Nouveaux cerfas d’urbanisme – Mars 2012

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Nous mettons à disposition les nouveaux cerfa pour la gestion de l’urbanisme, à savoir les modèles de :

  • certificat d’urbanisme,
  • déclaration préalable,
  • permis d’aménager,
  • achèvement de travaux

ainsi que leurs annexes et pièces jointes.

Les modèles d’urbanisme, mis à disposition dans les procédures, sont automatiquement pré-remplis avec les coordonnées du demandeur ainsi que celles du cabinet. Ensuite l’utilisateur peut modifier l’intégralité des rubriques des Cerfa dans Géoprod, avant impression ou génération du pdf. Les documents sont ensuite gérés avec leurs date de dépôt, date de retour, durée de validité, N° de document administratif, etc., permettant un gain de temps substantiel aussi bien dans leur réalisation et que dans leur gestion.

Cette diffusion complète la liste des documents professionnels intégrés à Géoprod.