L’administration a modifié (simplifié…) le Permis d’Aménager Cerfa N° 13409-05.
Nous l’avons intégré dans les modèles du système documentaire utilisables par Géoprod Quality, et directement saisissable via la procédure.
Pour mémoire, les Cerfas disponibles dans Géoprod sont : DCD 11194-04, DCD 11187-04, CU 13410-03, DAACT 13408-03, Carrières 78-91-95 (Versailles), DOC 13407-02, DP 13404-04, DP 13702-04, DP 13703-04, DT-DICT 14434-02, PA 13411-04 et 13411-05.
Si vos services instructeurs vous demandent cette nouvelle version, n’hésitez pas à nous demander le fichier de modèle, pour que vous puissiez le copier/coller dans votre système documentaire.
